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Etre en règle pour les traitements phyto

Désherbage mécanique © Gilles Carcassès
Désherbage mécanique © Gilles Carcassès

Quiz

Connaissez-vous les différents délais de rentrée du public sur un espace traité ? les interdictions de traitement à proximité des points d’eau ? les 15 règles de conformité du local de stockage des produits phytosanitaires ? le contenu obligatoire du registre des traitements ? le délai de conservation de ce registre ? …

Le guide phyto

Pour vous aider à vous y retrouver dans la jungle des réglementations relatives à l’emploi des produits phytosanitaires sur les espaces accessibles au public, la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France a édité en juin 2014 un joli document de 28 pages très touffu mais très pédagogique intitulé « produits phytosanitaires : guide des bonnes pratiques dans les zones non agricoles ».

Bien sûr, il n’est plus à jour, car il ne tient pas compte des dispositions prises après sa parution, notamment la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 qui a repoussé au 26 novembre 2015 l’échéance du certificat phytosanitaire individuel pour les agents de collectivités territoriales et les gestionnaires de parcs. Cette loi a aussi renforcé les dispositions relatives aux traitements dans les espaces recevant des personnes vulnérables.

Ajoutons que l’application de la loi Labbé pour les personnes publiques a été avancée au 31 décembre 2016.

Et n’oublions pas que l’autorisation d’emploi et l’homologation des produits phytosanitaires est à vérifier systématiquement sur e-phy dont les listes sont mis à jour par le ministère pour tenir compte des nouvelles décisions de retraits.

Bonne lecture et bon courage aux collègues qui utilisent encore des produits phytosanitaires !

Retrouvez toute la veille réglementaire sur Ecophyto pro en zones non agricoles

https://natureenvilleacergypontoise.wordpress.com/2014/03/20/pour-les-amateurs-de-materiel/

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3 thoughts on “Etre en règle pour les traitements phyto”

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