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Les alignements d’arbres en bordure de voies de communication sont désormais protégés par la loi

Cèdres bleus de l'Atlas - boulevard de l'Oise à Cergy © Gilles Carcassès
Alignements de cèdres bleus de l’Atlas – boulevard de l’Oise à Cergy © Gilles Carcassès

La loi  n° 2016-1087 du 8 août 2016  pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, par son article 172 a institué un nouvel article L350-3 au Code de l’Environnement, dont voici le texte intégral :

Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.

Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit, sauf lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures.

Des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction.

Le fait d’abattre ou de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres donne lieu, y compris en cas d’autorisation ou de dérogation, à des mesures compensatoires locales, comprenant un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur.

Cette loi s’applique à tous, aux collectivités territoriales bien sûr, mais aussi aux autres gestionnaires d’alignements d’arbres en bords de voie de communication, comme les bailleurs sociaux ou les copropriétés.

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